Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation et d’évaluation proposé par Touch Line : amma assis, amma allongé, marketing et déontologie.

Modalités d’inscription

Toute inscription de formation ne sera prise en compte qu’à la réception par courrier du formulaire d’inscription et des arrhes. (copie de récépissés
postaux pour les règlements en suisse et chèque à l’ordre de Tony Neuman pour les règlements en France.)
Les inscriptions doivent nous parvenir au moins dix jours avant l’échéance.
Les inscriptions sont prises dans l’ordre de leur arrivée.
Si le nombre d’inscriptions est trop élevé, une option est enregistrée sur la prochaine action identique.
Confi rmation et convocation : Une convocation ou confi rmation est adressée, généralement par email, dès la réception de l’inscription. Elle indique
les renseignements concernant la session.
Pour les formations intra-entreprises : La formation sera confi rmée et les dates défi nitivement bloquées à la réception d’un versement correspondant
au 1/3 du montant total de la facture. (copie de récépissés postaux pour les règlements en suisse et chèque à l’ordre de Tony Neuman pour les
règlements en France.)
L’établissement s’engage à fournir le nom des participants.

Prix

Le prix indiqué inclut les supports et la mise à disposition du matériel pédagogique.
Le prix ne comprend, ni l’hébergement ni les frais de repas du midi.
Pour les formations intra-entreprises :
Le prix indiqué ne comprend ni les déplacements, ni le logement, ni les frais de repas du formateur.(sauf accord particulier entre le formateur et
l’entreprise.)

Annulation ou report du fait de l’Institut Touch Line

L’Institut Touch Line se réserve la possibilité de reporter ou d’annuler une formation.
L’Institut Touch Line en informe alors l’élève dans les plus brefs délais: il incombe alors au client de procéder à une nouvelle inscription ou de demander
un remboursement des arrhes versés.

Désistement ou report du fait du client

En cas d’absentéisme ou d’abandon du stagiaire, l’Institut Touch Line ne rembourse pas les arrhes. Les arrhes sont transférables pour une autre
date de formation. Cependant, un tiers de la somme versé (soit 30€ ou 50chf) est retenu en cas de transfert sur une autre date de formation. (cf.
substitution)
Pour une formation intra-entreprise :
S’il s’agit d’une annulation de formation non-signalée par le client, L’Institut Touch Line facture la totalité du prix de la formation.

Substitution

Jusqu’à 24h avant le début de la session de formation, le client peut, sans aucuns frais supplémentaires, substituer une personne inscrite par ses
soins par toute autre personne de son choix, à condition d’en informer l’Institut Touch Line.
Facture et attestation de suivi de formation
Les factures et attestation de suivi de formation sont délivrées après le stage à la demande du client.

Conditions de paiement

Le solde du prix de la formation se paie le jour du stage, sauf accord avec la personne responsable de celui-ci.

Confi dentialité et droit de propriété

Les documents mis à disposition du client sont protégés par le droit d’auteur. Tout le matériel pédagogique utilisé demeure seule propriété de l’Institut
Touch Line et de ses partenaires.
En conséquence, la distribution, diffusion ou communication au public sans l’autorisation préalable de l’Institut Touch Line est constitutive de contrefaçon
et passible des sanctions qui s’y rattachent.

Responsabilités-Indémnités

L’Institut Touch Line ne pourra être tenu responsable vis-à-vis du client de tout préjudice direct ou indirect découlant de l’exécution des présentes
conditions, du comportement des stagiaires inscrits dans ses formations ainsi que de tout événement survenant alors que les stagiaires ont quitté
les lieux de formation placés sous son contrôle.

Supports pédagogiques

Chaque élève reçoit, lors du stage, un nom d’utilisateur et un mot de passe lui donnant accès au support en ligne sur internet pendant 6 mois. Cet
accès peut être prolongé de 24h, d’une semaine ou d’un mois. Les prix d’extension sont communiqués par le bureau Touch Line.
Date : 05 juillet 2003 РR̩vision : 7 octobre 2008